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Circulaire 1223 du Secrétariat Général de la Défense Nationale

La directive n° 1223 du 23 décembre 2004 fixe les règles générales de la protection du secret de la défense nationale. Elle définit, en particulier, les grandes lignes des mesures à mettre en oeuvre pour assurer la protection physique des
informations ou supports protégés, quel que soit leur type, qui doivent être complétées par des mesures de sécurité spécifiques et détaillées.

Par « protection physique », il est entendu l’ensemble des mesures de sécurité destinées à garantir l’intégrité des bâtiments, des locaux spécifiquement dédiés aux informations ou supports protégés et la fiabilité des meubles où ils sont conservés, afin d’éviter toute perte, dégradation ou compromission. Le degré de sécurité physique à mettre en oeuvre pour assurer leur protection doit être lié à leur niveau de classification, à leur volume et aux menaces auxquelles ils sont exposés.
Par « informations ou supports protégés », il est entendu les renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers présentant un caractère de secret de la défense nationale.

Le système de protection de toute information ou support protégé est constitué de plusieurs « barrières » cohérentes, inclusives et successives : l’emprise du bâtiment, et/ou le bâtiment lui-même, le local qui contient le meuble, le meuble dans lequel est conservé l’information ou le support protégé.

Le niveau de protection d’ensemble est fonction du niveau de protection assuré par les dispositifs appliqués à chacune de ces « barrières ». Pour définir un seuil minimal de protection physique, il est donc nécessaire de classer chacune des barrières en fonction du degré de résistance qu’elle oppose aux tentatives d’intrusion. La sécurisation physique des accès d’énergie, des locaux techniques et des autocommutateurs participe également à la protection physique des informations ou supports protégés. Les différents éléments à prendre en compte pour un système d’information sont recensés en annexe à la présente directive. En fonction des dispositifs de protection dont elles bénéficient, chacune des barrières peut être répartie en plusieurs classes.

Les meubles de sécurité destinés à la conservation des informations ou supports protégés se répartissent en trois classes et ne pourront pas être ouverts frauduleusement sans effraction. Ils seront donc conçus pour que toute tentative d’ouverture illégitime laisse des traces visibles. Ils seront dotés de serrure mécanique satisfaisant à la norme maximale de sécurité de leur pays d’origine.

Classe C (Armoire forte Classe C)

Armoire dite forte, à un ou deux battants, à structure métallique, au moins égale à 20/10e de millimètre, munie d’une serrure mécanique, à combinaison silencieuse et à manoeuvre discrète qui permet de s’affranchir de la contrainte de la dernière clé. Les battants doivent posséder un système d’accrochage du côté du pivot. Les pênes, inaccessibles de l’extérieur, ne doivent pas pouvoir être délogés.

Classe B (Armoire forte Classe B)

Armoire forte de structure identique à la classe C possédant en plus, un blindage des organes essentiels dont la présence peut être vérifiée visuellement par démontage du foncet de porte ; un délateur, à déclenchement mécanique et thermique, bloquant définitivement les mécanismes d’ouverture en cas d’ouverture illégitime ; un plombage du foncet (face intérieure de la porte) permettant de détecter aisément un démontage ; un système à clé interdisant l’accès aux « trous changeurs » de la combinaison ; un système d’asservissement du dormant, interdisant la fermeture de la porte principale lorsque l’autre battant n’est pas condamné, s’il ne s’agit pas d’une porte à battant unique ; un compteur d’ouverture non falsifiable et non réutilisable protégé par le foncet ; une serrure mécanique à combinaison silencieuse et à manoeuvre discrète est à recommander.

Si la serrure est électronique, elle doit être haut de gamme (1), posséder une mémoire permettant son audit et comporter une serrure mécanique à clé variable en supplément, prisonnière tant que le pêne de la combinaison et les pênes du meuble ne sont pas sortis portes fermées ; un système de tringlerie constitué de barres métalliques en acier et de renvois assurant sur la porte principale une répartition géographique de plusieurs pênes horizontaux et verticaux.
La poignée, si elle existe, doit posséder un point de rupture pour éviter un effort trop conséquent sur la tringlerie, sa position doit permettre la visualisation immédiate de l’oubli de la fermeture ; les portes seront dépourvues de toute plaque de propreté ou enjoliveurs.

(1) Serrure qui offre des possibilités de paramétrage d’ouverture et de fermeture. Elle offre la possibilité de varier les codes suivants les horaires et les utilisateurs. De plus, elle dispose d’un système d’audit intégré.

Classe A

Coffre-fort blindé sur toutes ses faces, d’un poids minimum à vide de 500 kilogrammes ou, à défaut, fixé au mur, au sol ou sur une plaque métallique d’une dimension supérieure aux issues du local ; ce meuble devra comporter tous les systèmes de sécurité de la classe B et, en plus, une ou plusieurs serrures pouvant s’adapter à un nouveau jeu de clés (serrures mécaniques dites à clé variable) ; au moins une serrure dont la clé reste prisonnière à l’ouverture tant que le pêne de la combinaison et les pênes du meuble ne sont pas sortis porte fermée.

D’une manière générale, la marque et le numéro de série du meuble sont estampés de façon apparente, à l’extérieur de celui-ci, sur des parties fixes et mobiles. Le numéro de série et l’année de fabrication de chaque serrure figurent sur celles-ci.

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